membres des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

II. -

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives

1o

représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

en application du 1o de l'article 4 et du 1o de l'article 5 du décret no 92-172 du

COLLEGE DES PROFESSEURS

Section 4. Chimie, technologie, sciences des aliments

Suppléants

membre titulaire des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

représentant de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

professeurs de classe exceptionnelle dans les conditions suivantes

Au 1er septembre 1992

à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

1. Membres élus

COLLÈGE DES PROFESSEURS

Sectiorr 4. - Chimie, technologie, sciences des aliments

Titulaires

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

dans la discipline Chimie de substances naturelles et des additifs alimentaires